TERRE DE FEMMES INTERNATIONAL AWARD 2023

RÈGLEMENT

Article 1 – Objet du concours

La Fondation Yves Rocher, Reconnue d’Utilité Publique (ci-après "la Fondation Yves Rocher") et dont le siège est situé à La Forêt Neuve-Glénac, La Gacilly (56200) organise dans le monde du 1er Octobre 2022 au 30 novembre 2022 minuit, heure française, un grand concours intitulé « TERRE DE FEMMES INTERNATIONAL AWARD » ci-dessous désigné par « INTERNATIONAL AWARD ».

Ce concours est destiné à soutenir financièrement des actions exemplaires menées par des femmes, en faveur de la nature, dans le monde entier sur un thème bien précis défini chaque année.

Article 2 – Participation

2.1 - Critères de participation

L’INTERNATIONAL AWARD s'adresse aux femmes majeures du monde entier qui portent un projet en faveur de la nature à travers une structure à but non lucratif (fondation, association, ONG...) ou à titre personnel, lorsque les lois et règlements de leur pays les empêchent de participer à travers une structure à but non lucratif.

Ne peuvent être candidates ni les membres de la Fondation Yves Rocher, ni les personnes participant à l’organisation de ce concours, ni le personnel ou les salariés de Groupe Rocher.

La participation à l’INTERNATIONAL AWARD est limitée à un dépôt de candidature par personne (même nom et même prénom).

La participation à L’INTERNATIONAL AWARD n'est pas ouverte aux lauréates des deux (2) précédentes éditions.

La participation à L’INTERNATIONAL AWARD peut être cumulée avec la participation au Prix Terre de Femmes France la même année ou les années précédentes.

La participation à L’INTERNATIONAL AWARD se fait en ligne depuis le site internet de la Fondation Yves Rocher www.yves-rocher-fondation.org (rubrique « Terre de femmes ») en complétant les éléments de l’appel à candidatures dans les conditions définies aux Articles 3 et 4 ci-après dans l’Article 7 ci-après.

La participation à L’INTERNATIONAL AWARD implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par chaque candidate et de son application par la Fondation Yves Rocher.

2.2 – Thématique annuelle

Le thème retenu pour la cinquième édition de l’INTERNATIONAL AWARD est :

« Les zones humides, espaces naturels en danger » défini comme suit :

Pour sa 5ème édition, « Terre de Femmes International Award » de la Fondation Yves Rocher,

récompensera le projet d’une femme ou d’un collectif de femmes qui s’engage en faveur de la préservation des zones humides et mène des actions concrètes, à travers une structure à but non lucratif (association, fondation, ONG).

Ces femmes œuvrent au quotidien sur leur territoire, avec les populations locales, pour préserver ces espaces naturels en danger, entre terre et mer, Ce lieu de vie de nombreuses espèces, purifie l’eau et l’air, retient le carbone, régule les crues… et bien d’autres choses encore. C’est un maillon primordial de la lutte contre le changement climatique.

A titre d’exemples de sujets pouvant être éligibles :

§ Conservation de l’unique biodiversité des milieux humides

§ Restauration des écosystèmes de carbone bleu (mangroves, herbiers marins, et marais côtiers)

§ Préservation des tourbières et des espèces associées

§ Projets liés à l’utilisation durable de l’eau

§ Nettoyage des rivières et des milieux humides

§ Création de projets d’agriculture durable dans les zones humides

§ Intégration de zones humides en milieu urbain

§ Sensibilisation des communautés locales et des générations futures à la préservation de ce milieu fragile

§ Travail de gestion, de préservation et de sensibilisation sur des sites RAMSAR en France ou dans le monde

§ Participation à la conservation d’espèce(s) liée(s) aux milieux humides (flore & faune)

§ Projets liés à la reconnaissance d’un site en tant que zone humide et à sa conservation

§ Autres…

Article 3 – Critères de sélection

Les critères de recevabilité des dossiers de candidature sont les suivants :

• Respecter les conditions de participation précisées à l'Article 2 ci-avant ;

• Remplir en ligne la fiche d’inscription et le dossier de candidature sur le site de la Fondation Yves Rocher au plus tard le 30 novembre 2022 à minuit, heure française ; www.yves-rocher-fondation.org (rubrique « Terre de femmes »)

• Porter et conduire l’action présentée dans le respect des lois et règlements en vigueur et ne pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Seront retenues les candidatures qui :

- Présenteront un dossier en lien avec l’environnement et répondant au thème « Les zones humides, espaces naturels en danger » tel que défini à l’article 2 ;

- Présenteront un dossier conforme à l’article 7 :

- Seront incarnées par une femme majeure ;

- Seront en cours de réalisation à la date de réception du dossier (avec au moins 1 année d’existence)

- Entrainent un bénéfice pour la collectivité / relèvent de l'intérêt général.

Article 4 - Présélection

Une présélection de dossiers de candidature est effectuée par la Fondation Yves Rocher. Les dossiers présélectionnés sont ceux qui répondent aux critères de sélection définis à l’Article 3, selon l’appréciation de la Fondation Yves Rocher ; il est rappelé que les dossiers ne remplissant pas les conditions exigées aux Articles 2 et 3 ci-avant ne seront pas examinés.

Cette présélection de dossiers est transmise ensuite à chaque membre du « Jury officiel » en vue de la désignation de la lauréate.

Article 5 - Désignation de la lauréate

Le Jury aura un délai maximum de trois (3) semaines pour analyser les dossiers présélectionnés. Le Jury se réunira une fois, au plus tard le 28 février 2022, pour désigner la lauréate.

Une fois la lauréate désignée par le Jury, celle-ci sera avisée personnellement par mail avec accusé de réception ainsi que par téléphone dans un délai de sept (7) jours après le vote du Jury.

Il est précisé que le Jury se réserve le droit de ne pas attribuer de prix s’il estime qu’aucun des dossiers ne répond suffisamment aux critères définis à l’article 3.

Article 6 – Retrait et dépôt des dossiers de candidature

Les candidates au Prix Terre de Femmes auront la possibilité de remplir et déposer leurs dossiers de candidature en ligne dès le 1er octobre 2022 sur le site de la Fondation Yves Rocher.

Le dossier de candidature dûment complété en ligne devra être finalisé au plus tard le 30 novembre 2022 à minuit.

Toute demande de précisions concernant le dossier de candidature doit être faite auprès des contacts précisés en Annexe 1 de ce règlement. Aucun dossier ne sera restitué aux personnes ayant déposé leur candidature.

Article 7 – Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature se compose des éléments suivants :

Le formulaire de participation comprenant :

• Le descriptif de la candidate : sa photo, son CV, ses coordonnées, son engagement pour l’environnement;

Un formulaire « projet » comprenant :

• Un descriptif de la structure porteuse de l'action, s’il y a lieu (son équipe, ses partenaires (le nom et coordonnées d’un référent si possible), son réseau, ses subventions éventuelles),

• Un descriptif de l'action de la candidate en faveur de l'environnement : l'objet détaillé (3 à 5 pages), la localisation (sur carte), l'historique et les réalisations concrètes, les perspectives, le bénéfice pour la collectivité, le budget (sous forme de tableau) ;

• Des photos de l’action (3 photos minimum) ;

Chaque candidate garantit la sincérité et la véracité des informations qu’elle fournit, toute imprécision ou omission susceptible d’introduire un jugement erroné entraînera l’annulation du dossier de candidature. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d’identité ou d’adresse fausses, sera considéré comme nul.

La Fondation Yves Rocher, lorsqu'elle l'estime nécessaire, se réserve la possibilité de demander à la candidate des éléments complémentaires permettant le bon enregistrement de son dossier de candidature.

Article 8 – Engagement des candidates

Les candidates s’engagent à participer à des opérations de relations publiques et de communication (par voie de presse ou par tout autre moyen) relatives au Prix Terre de Femmes.

Les candidates s’engagent à mentionner « TERRE DE FEMMES INTERNATIONAL AWARD de la Fondation Yves Rocher » dans chaque opération de relations publiques et de communication concernant le Prix Terre de Femmes.

Le simple fait de participer au Prix Terre de Femmes implique que les candidates autorisent à titre gratuit la Fondation Yves Rocher, ainsi que la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher à reproduire, adapter, traduire, représenter et communiquer au public à des fins d'information et de promotion de la Fondation Yves Rocher, sans limitation du nombre de reproductions et/ou représentations, leur nom, prénom et âge, ainsi que leur image, leur voix et leurs propos recueillis sous forme de photographies et/ou film dans le cadre du Prix Terre de Femmes et de la remise des prix organisée par la Fondation Yves Rocher. Cette autorisation est donnée pour une durée de cinq (5) années à compter de la première utilisation desdits éléments, pour le monde entier et pour tous supports connus au jour du dépôt du dossier de candidature par la candidate et pour tous les supports à venir.

Chaque lauréate s’engage à participer à la cérémonie Internationale de remise du Prix Terre de Femmes, qui se tiendra en France en 2023. La date de cette cérémonie sera communiquée ultérieurement, les frais de transport et d’hébergement de la lauréate seront pris en charge par la Fondation Yves Rocher. Sans avoir informé la Fondation Yves Rocher au moins un (1) mois précédent la cérémonie et à défaut d'un motif réel et sérieux, l’absence d'une lauréate primée à la cérémonie internationale du Prix Terre de Femmes entraînera la disqualification de l’action présentée et l’annulation de l’attribution du prix.

En cas d’irrégularité ou de manquement au présent règlement, la Fondation Yves Rocher se réserve la possibilité de retirer le prix attribué.

Article 9 – Composition du Jury

Le jury (ci-après "le Jury") est composé d’un membre de la Fondation Yves Rocher, de partenaires media du Prix Terre de Femmes et d’experts reconnus du thème sélectionné chaque année. Le nombre de membres composant le Jury est laissé à la discrétion de la Fondation Yves Rocher.

Article 10 – Dotation de l’INTERNATIONAL AWARD

10.1 – Dotation

La Fondation Yves Rocher décernera le prix de l’INTERNATIONAL AWARD à la lauréate et une dotation de 10 000€ (dix mille euros) sera versée sur le compte de la structure porteuse de l’action récompensée.

10.2 – Versement de la dotation

Après la cérémonie internationale de remise du Prix Terre de Femmes, la Fondation Yves Rocher procèdera au versement de la dotation sur le compte de la structure à travers laquelle la lauréate réalise l’action présentée ou, à défaut, sur le compte de la lauréate, dans un délai de quatre (4) mois à compter de la cérémonie de remise de prix. La lauréate utilisera cette somme uniquement pour les besoins de l’action présentée.

Dans l’hypothèse où la lauréate aurait quitté la structure porteuse de l’action présentée dans son dossier de participation avant le versement de la dotation par la Fondation Yves Rocher, la Fondation Yves Rocher ne versera pas la dotation.

Article 11 – Frais de participation

La participation à l’INTERNATIONAL AWARD est gratuite.

Les frais engagés par les candidates pour la constitution et la présentation de leur dossier sont à leur charge et ne peuvent donner lieu à remboursement ou dédommagement.

Article 12 – Réalisation de l'action par la lauréate

La lauréate s’engage à réaliser l’action présentée au plus tard dans l’année suivant la remise de l’INTERNATIONAL AWARD.

Les lauréates s’engagent à réaliser et transmettre un compte-rendu régulier de l’état d’avancement du projet permettant ainsi aux organisateurs du Prix Terre de Femmes de contrôler la régularité et la bonne exécution de l’action présentée.

Article 13 : Données personnelles

Les données à caractère personnel des candidates sont traitées sous la responsabilité de la Fondation Yves Rocher à des fins d’enregistrement des candidatures et de gestion globale du concours, incluant les opérations de relations publiques et de communication relatives au Prix Terre de Femmes.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, les candidates peuvent notamment accéder aux informations les concernant, demander leur rectification, leur effacement ou exercer leur droit à la limitation du traitement. Pour exercer leurs droits, les candidates qui le souhaitent doivent adresser une demande écrite en précisant leurs nom, prénom, adresse postale à la Fondation Yves Rocher : 7, Chemin de Bretagne 92444 Issy-les-Moulineaux Cedex ou par e-mail : terredefemmes.international@fondationyvesrocher.org. La Fondation Yves Rocher pourra être amenée à leur demander un justificatif d’identité.

Pour plus d’informations sur la Politique de Protection des Données personnelles de la Fondation Yves Rocher et sur leurs droits, les candidates sont invitées à consulter le site internet de la Fondation Yves Rocher : www.yves-rocher-fondation.org

Article 14 – Confidentialité

Les informations communiquées par les candidates dans le cadre de l’INTERNATIONAL AWARD, en particulier les informations relatives à leur identité, ainsi que les informations relatives à leur dossier de candidature et au Prix, peuvent être divulguées par la Fondation Yves Rocher dans le cadre des opérations de communication prévues à l’Article 8 de ce règlement, telles que notamment la cérémonie de remise du Prix Terre de Femmes.

Si les candidates souhaitent que certaines informations qu’elles ont fournies dans leur dossier de candidature demeurent confidentielles, il leur appartient de le préciser par écrit à la Fondation Yves Rocher.

Article 15 – Modification de l’INTERNATIONAL AWARD

La Fondation Yves Rocher se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, d’écourter, de proroger, reporter, suspendre ou d’annuler l’INTERNATIONAL AWARD si les circonstances l’exigeaient, sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidates et/ou la lauréate.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Chaque candidate déclare et certifie qu’elle est l’auteur ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux actions présentées dans le cadre de l’INTERNATIONAL AWARD de telle sorte que la Fondation Yves Rocher ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.

Les candidates autorisent la Fondation Yves Rocher, à titre gratuit, à reproduire et représenter tout ou partie des créations vidéo, photographies, éléments visuels ou sonores créés ou fournis et relatifs à l’action présentée, à des fins de promotion de l’INTERNATIONAL AWARD, sur tout support, en France et à l’international, pour toute la durée du concours et pendant 5 ans à compter de la remise du prix INTERNATIONAL AWARD.

En tout état de cause et indépendamment des utilisations prévues ci-dessus, les candidates autorisent, pour la durée légale de la protection des droits d’auteur, la Fondation Yves Rocher à exploiter tout ou partie des créations vidéo, photographies, éléments visuels ou sonores créés ou fournis et relatifs à l’action présentée, sur tous supports, dans le cadre des actions de communication interne de la Fondation Yves Rocher et dans le cadre d’actions de relations publiques ainsi que dans le cadre de rétrospectives.

Article 17 – Correspondances

Toute correspondance ou demande d'information concernant le déroulement du Prix Terre de Femmes doit être adressée ou formulée à :

Fondation Yves Rocher

Terre de Femmes

7 chemin de Bretagne

92444 Issy-les-Moulineaux Cedex

Article 18 – Règlement

Le règlement de l’INTERNATIONAL AWARD est déposé en français, en anglais et en espagnol chez :

Maître Marion CARIOU

Huissier de Justice
7 rue de Nantes
56130 LA ROCHE BERNARD

Le règlement est consultable à tout moment sur le site internet www.fondation-yves-rocher.org en français, en anglais et en espagnol.

Le règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à : Fondation Yves Rocher 7 chemin de Bretagne-Terre de Femmes-92444 Issy-les-Moulineaux Cedex – France, ou par mail aux contacts indiqués en annexe 1. Il est disponible uniquement en français, en anglais et en espagnol.

Annexe 1 : Contact Fondation Yves Rocher - dossiers de candidature

PAYS	Prénom/NOM	Mail
			Fondation Yves Rocher
FRANCE	Françoise STEPHAN- HEINTZÉ	Terredefemmes.international@fondationyvesrocher.org	Terre de Femmes 7 chemin de Bretagne 92444 Issy-les-Moulineaux Cedex
	Françoise STEPHAN- HEINTZÉ		France

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